BE03: Ressources naturelles

Les ressources naturelles sont gérées de manière à respecter le bien-être des écosystèmes, des personnes et des animaux

1. Ambition

Une entreprise Future-Fit préserve l’intégrité et le bon fonctionnement de toutes les ressources naturelles qu’elle possède ou gère, ainsi que ceux des écosystèmes et communautés affectés par les activités d’approvisionnement qu’elle mène elle-même (par exemple, l’agriculture, la pêche, la chasse, l’élevage d’animaux, l’exploitation minière).

1.1 Ce que signifie cet objectif

À mesure que la demande en ressources naturelles augmente, la pression exercée sur les écosystèmes, les communautés et les animaux qui en permettent l’approvisionnement s’intensifie.

L’accent est mis ici sur le fait que la possession ou la gestion des ressources naturelles par l’entreprise et l’extraction de ces ressources ne doit causer aucun préjudice. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter:

  • Exploiter les ressources renouvelables à des rythmes qui ne réduisent pas la capacité de la nature à les régénérer.
  • Extraire des ressources non renouvelables de manière à ne pas endommager les écosystèmes et les communautés environnantes.
  • Respecter le bien-être des animaux.
  • Éviter les conflits et les violations des droits de l’homme lors de l’extraction de minéraux précieux.

Pour être Future-Fit, une entreprise doit: (a) préserver l’intégrité écologique de toutes les ressources naturelles qu’elle possède ou gère; et (b) préserver l’intégrité et le bon fonctionnement de tous les écosystèmes et de toutes les communautés touchées par ses activités d’approvisionnement et d’extraction.

1.2 Pourquoi cet objectif est nécessaire

Comme pour tous les seuils de durabilité Future-Fit, une entreprise doit atteindre ce seuil afin de s’assurer qu’elle ne compromet en rien les progrès de la société vers un avenir écologiquement régénérateur, socialement juste et économiquement inclusif.

Pour en savoir plus sur la manière dont ces seuils ont été élaborés sur la base de plus de 30 ans de science des systèmes, consultez le Guide méthodologique.

Ces statistiques aident à illustrer pourquoi il est essentiel pour toutes les entreprises d’atteindre cet objectif:

  • Les ressources naturelles sont exploitées à un rythme insoutenable. Actuellement, l’utilisation annuelle des ressources naturelles renouvelables par l’humanité est 1,7 fois supérieure à la capacité annuelle de régénération de la planète. En 2017, la société avait déjà utilisé une année de ressources renouvelables disponibles au 2 août. [46]

  • Nous vivons actuellement la pire extinction d’espèces depuis la disparition des dinosaures il y a 65 millions d’années. L’extinction se produit à un rythme naturel d’environ une à cinq espèces par an. Les scientifiques estiment que nous perdons actuellement des espèces à un rythme 1 000 à 10 000 fois supérieur au rythme normal, et que des dizaines d’espèces disparaissent chaque jour. [47]

1.3 Comment cet objectif contribue aux ODD

Les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies constituent une réponse collective aux plus grands défis systémiques auxquels le monde est confronté. Ils sont donc naturellement interconnectés. Toute action peut avoir un impact direct sur certains ODD, ainsi que sur d’autres par des effets indirects. Une entreprise Future-Fit peut être certaine qu’elle contribue – sans jamais y faire obstacle – aux progrès vers la réalisation des ODD.

Les entreprises peuvent contribuer à plusieurs ODD en gérant les ressources naturelles de manière responsable et en encourageant activement leurs fournisseurs à faire de même.

Mais les liens les plus directs avec cet objectif sont les suivants :

         Lien vers ce seuil de durabilité
SDG 1 Soutenir les efforts visant à garantir aux populations des droits égaux d’accès aux ressources économiques et naturelles, et à réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux chocs économiques, sociaux et environnementaux.
SDG 2 Soutenir les efforts visant à accroître la productivité des petits producteurs alimentaires grâce à un meilleur accès aux ressources naturelles, économiques et aux connaissances.
SDG 8 Soutenir les efforts visant à accroître l’efficacité des ressources mondiales dans la production et à dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement.
SDG 12 Soutenir les efforts visant à parvenir à une gestion durable et à une utilisation efficace des ressources naturelles.
SDG 14 Soutenir les efforts visant à gérer et à protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des impacts négatifs importants en renforçant leur résilience, de réglementer efficacement la récolte et de mettre fin aux pratiques de pêche destructrices.
SDG 15 Soutenir les efforts visant à assurer la conservation, la restauration et l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eaux douces intérieures, à mettre un terme à la déforestation et à lutter contre la désertification, à stopper la perte de biodiversité et à protéger et prévenir l’extinction des espèces menacées.

2. Action

2.1 Par où commencer

Informations générales

Les incitations économiques liées à la production de ressources naturelles encouragent souvent des processus peu coûteux et rapides, en contradiction avec la préservation de leur disponibilité à long terme. Ces défis existent pour de nombreux types de ressources, mais des stratégies très différentes sont nécessaires pour les surmonter: il n’existe pas de solution universelle applicable à tous les types de ressources naturelles.

La première étape pour une entreprise souhaitant devenir Future-Fit consiste à examiner ses pratiques de gestion sur l’ensemble de ses sites, à prendre en compte les préoccupations déjà soulevées (ou raisonnablement prévisibles) concernant chaque type de ressource naturelle utilisée, et à comprendre les spécificités propres à chaque site. Cela constitue une base de référence à partir de laquelle l’entreprise peut identifier des opportunités d’amélioration.

Questions à poser

Ces questions visent à vous aider à identifier les informations à recueillir.

Quelles ressources naturelles l’entreprise est-elle chargée de gérer?
  • Quels types de ressources naturelles l’entreprise possède-t-elle ou gère-t-elle? Où sont situées ces opérations?
  • Quelles méthodes d’approvisionnement, d’exploitation minière, d’agriculture ou autres méthodes de production sont utilisées? Des tiers sont-ils impliqués dans la phase d’approvisionnement primaire?
  • Les lignes directrices opérationnelles visant à protéger les communautés ou les écosystèmes locaux sont-elles principalement conçues pour répondre à des exigences internes, pour se conformer à la législation locale ou régionale, ou pour respecter des normes établies par l’industrie ou par des ONG? Certains processus sont-ils soumis à un contrôle ou à une certification par un tiers indépendant?
  • L’entreprise a-t-elle besoin d’autorisations pour accéder aux ressources naturelles (par exemple, des autorités locales ou des communautés)? Si oui, quelle est la procédure habituelle pour obtenir de telles autorisations?
Quelles préoccupations économiques et quels risques de production peuvent être identifiés?
  • Les ressources naturelles prélevées dans la nature ou extraites des mines sont-elles abondantes ou rares? L’approvisionnement ou la gestion de ces ressources est-il associé à des risques ou à des coûts de production élevés?
  • Les tendances actuelles laissent-elles présager une pénurie future? Si oui, quels facteurs sous-tendent ces tendances?
  • D’autres organisations, institutions de recherche ou autorités ont-elles exprimé des inquiétudes concernant la disponibilité des ressources naturelles en question ou les processus utilisés pour les obtenir?
Quelles préoccupations et quels risques locaux liés à la production l’entreprise peut-elle identifier?
  • Des activités sont-elles situées dans ou à proximité d’écosystèmes, d’habitats naturels, de communautés locales ou d’infrastructures susceptibles d’être affectés par la présence de l’entreprise?
  • La production implique-t-elle des animaux? Si oui, les associations professionnelles ou autres organisations pertinentes fournissent-elles des orientations sur les mesures à mettre en œuvre pour garantir leur bien-être?
  • Quel type d’emprise physique l’activité de l’entreprise implique-t-elle? Les impacts négatifs liés à la production de ressources naturelles sont-ils réversibles ou permanents?
  • Quels types de sous-produits opérationnels sont générés par les activités (émissions gazeuses, liquides ou solides, déchets physiques)? Comment ces déchets sont-ils stockés et éliminés?
  • Sur quels intrants clés l’entreprise s’appuie-t-elle pour gérer ses ressources naturelles (eau, énergie, produits chimiques, etc.)? L’approvisionnement ou l’utilisation de ces intrants soulève-t-il des préoccupations?
  • À quelles réglementations légales l’entreprise est-elle soumise? Comment ces réglementations varient-elles selon les lieux d’implantation?
  • Des organisations locales mettent-elles en évidence des problématiques liées aux pratiques de gestion actuelles? Si oui, ces organisations ont-elles été reconnues ou consultées par l’entreprise?
Comment établir des priorités

Ces questions visent à vous aider à identifier et à hiérarchiser les actions d’amélioration.

Quelles opportunités permettront à l’entreprise de réaliser les progrès les plus significatifs?
  • Quels types de ressources naturelles l’entreprise utilise-t-elle le plus? Quelles activités ont l’empreinte physique la plus importante? Sur quelles activités l’entreprise exerce-t-elle le plus de contrôle opérationnel?
  • Dans quelle mesure l’accès légal de l’entreprise aux ressources naturelles de chaque site est-il sécurisé?
  • Certains sites présentent-ils un risque élevé pour la réputation de l’entreprise en raison des pratiques actuelles de gestion des ressources?
  • Dans quelle mesure la croissance démographique, le changement climatique, le développement économique et les évolutions réglementaires pourraient-ils amplifier les risques existants ou en créer de nouveaux?
  • Dans quels domaines est-il possible de progresser avec le moins d’investissement en temps et en ressources?
  • Existe-t-il des opportunités de collaboration avec les communautés locales, des organisations ou d’autres entreprises pour relever les défis liés à un approvisionnement partagé?
L’entreprise s’est-elle engagée à atteindre des objectifs et à mettre en place des plans d’action pour réduire ou éliminer les problématiques liées à l’approvisionnement?
  • Si tel est le cas, les engagements existants sont-ils suffisants pour réduire significativement les impacts négatifs? Sont-ils suffisants pour assurer l’adéquation Future-Fit à long terme? Si ces engagements sont insuffisants, comment pourraient-ils être renforcés ou intégrés? Qui doit donner son approbation et qui doit être impliqué dans la conception et la mise en œuvre de contrôles internes et de mécanismes incitatifs appropriés?
L’entreprise pourrait-elle aller au-delà des exigences de cet objectif?
  • Au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, l’entreprise est-elle en mesure de faire davantage pour garantir que les ressources naturelles sont gérées de manière à préserver l’intégrité et le bon fonctionnement des communautés, des animaux et des écosystèmes?43 Toute activité de ce type peut accélérer la progression de la société vers le statut Future-Fit. Pour plus de détails, consultez le Guide des objectifs de contribution positive.

La section suivante décrit les critères d’éligibilité nécessaires pour déterminer si une action spécifique contribuera effectivement aux progrès vers le statut Future-Fit.

2.2 Devenir Future-Fit

Introduction

L’adéquation Future-Fit doit être évaluée pour chaque type de ressource naturelle que l’entreprise possède ou gère. Une fois l’adéquation Future-Fit évaluée pour l’ensemble des ressources naturelles concernées, il est alors possible de déterminer l’adéquation globale de l’entreprise. Cette étape est décrite en détail dans la section Évaluation, ainsi que les étapes supplémentaires nécessaires pour traduire cette analyse en indicateurs quantitatifs.

Critères d’éligibilité Future-Fit

Il n’existe pas de critères universels applicables à l’ensemble des types de ressources naturelles. L’entreprise doit utiliser l’expertise disponible pour identifier les domaines préoccupants pour chaque type.

Pour ce faire, l’entreprise doit répondre aux exigences suivantes:

Conditions requises pour posséder ou gérer des ressources naturelles

La récolte ou l’extraction d’une ressource naturelle est considérée comme éligible à 0 % si:

Les autres ressources naturelles sont considérées comme compatibles avec le statut Future-Fit si les exigences suivantes sont remplies:

Pour une ressource naturelle renouvelable, il est nécessaire que:

  • Le rythme de prélèvement ne compromet pas les capacités naturelles de régénération.
  • La structure, la productivité, le fonctionnement et la diversité des écosystèmes affectés sont maintenus.
  • Des dispositifs appropriés sont en place pour protéger les écosystèmes aquatiques des impacts de la production, notamment du ruissellement des engrais.
  • Les contrôles visant à garantir que les activités agricoles et d’élevage n’entraînent pas l’introduction d’espèces exotiques envahissantes dans de nouveaux écosystèmes sont évalués régulièrement et renforcés si nécessaire.
  • Les techniques d’agriculture et de récolte destructrices sont éliminées (par exemple, les filets de pêche au chalut de fond, les monocultures, l’érosion, la perte de couche arable et de sédiments).
  • L’approvisionnement est conforme aux exigences établies par les normes sectorielles pertinentes et reconnues.44

En outre, pour les animaux, les ressources d’origine animale ou les services fournis par les animaux, il est exigé que:

  • Le bien-être physique et comportemental des animaux élevés soit préservé, conformément aux Cinq Libertés reconnues internationalement.45
  • La chasse aux espèces menacées soit éliminée.
  • L’approvisionnement soit conforme aux exigences fixées par des normes sectorielles pertinentes et de premier plan.46

Critères supplémentaires pour les entreprises utilisant des animaux à des fins de test

Une entreprise qui a recours à des animaux pour mener des essais cliniques ne peut considérer cette activité comme compatible avec le statut Future-Fit que si les tests sont exigés par la loi et s’ils sont effectués dans le but de surmonter des défis sociaux et environnementaux systémiques (par exemple pour développer de nouveaux médicaments). Cela exclut, par exemple, les tests à des fins cosmétiques. En outre, l’entreprise doit mettre en place les politiques et procédures suivantes:

  • Un engagement public à œuvrer en permanence au remplacement, à la réduction et au perfectionnement des tests sur les animaux, engagement appliqué tant en interne que pour tout test externalisé;
  • Des initiatives concrètes démontrant cet engagement à remplacer, réduire et perfectionner les tests sur les animaux; et
  • Des mécanismes garantissant l’efficacité de ces politiques et procédures.47

Pour les ressources minières non renouvelables, il est exigé que:

  • L’approvisionnement en minéraux précieux ne contribue ni aux conflits ni aux violations des droits de l’homme, notamment en traitant explicitement l’ensemble des enjeux liés aux minerais issus de zones de conflit.
  • Le recours à des techniques d’extraction destructives soit éliminé (par exemple l’exploitation à ciel ouvert).
  • La structure, la productivité, le fonctionnement et la diversité des écosystèmes affectés soient maintenus.
  • Des dispositifs de contrôle visant à protéger les écosystèmes des impacts liés à la production (par exemple, le ruissellement de mercure) soient en place, évalués régulièrement afin d’en garantir l’efficacité et renforcés si nécessaire.
  • L’approvisionnement soit conforme aux exigences établies par des normes sectorielles pertinentes et reconnues.48

3. Évaluation

3.1 Indicateurs de progrès

Le rôle des indicateurs de progrès Future-Fit est de refléter le chemin parcouru par une entreprise vers l’atteinte d’un objectif spécifique. Les indicateurs de progrès sont exprimés sous forme de pourcentage simple.

Une entreprise doit toujours chercher à évaluer ses progrès vers le statut Future-Fit sur l’ensemble de ses activités. Dans certaines circonstances, cela peut ne pas être possible. Dans de tels cas, consultez la section Évaluer et rendre compte avec des données incomplètes du Guide de mise en œuvre.

Cet objectif comporte un seul indicateur de progrès. Pour le calculer, les étapes suivantes sont nécessaires:

  • Évaluer la valeur de chaque ressource naturelle.
  • Calculer la valeur Future-Fit de l’ensemble des ressources naturelles.
Évaluer la valeur de chaque ressource naturelle

Une ressource naturelle est considérée comme Future-Fit à 100% si elle est gérée conformément aux critères ci-dessus. Dans le cas contraire, la ressource naturelle est considérée comme non Future-Fit (valeur Future-Fit de 0%).

Si l’ensemble des critères est respecté pour une fraction d’une ressource naturelle (par exemple parce que les pratiques diffèrent d’un site à l’autre), une entreprise peut considérer que cette fraction est Future-Fit à 100%. À l’inverse, si une ressource naturelle n’a pas encore été évaluée au regard des critères Future-Fit, elle doit être considérée comme non Future-Fit (valeur Future-Fit de 0%).

Calculer la progression de l’entreprise

Pour chaque ressource naturelle:

  • Déterminer la valeur de la ressource (voir la Note sur la valorisation des ressources naturelles, ci-dessous).
  • Calculer la valeur totale des ressources naturelles détenues ou gérées par l’entreprise dont le statut Future-Fit a été vérifié.
  • Calculer la valeur totale de l’ensemble des ressources naturelles détenues ou gérées par l’entreprise.
  • Les progrès de l’entreprise correspondent à la fraction de la valeur totale des ressources naturelles détenues ou gérées qui satisfont aux critères d’éligibilité Future-Fit, exprimée en pourcentage.

Cela peut être exprimé mathématiquement comme:

\[F^{ALL}=\frac{V_F}{V_T}\]

Où:

\[F^{ALL}\] = progression vers le statut Future-Fit, exprimée en pourcentage.
\[V_F\] = valeur totale des ressources naturelles détenues ou gérées par l’entreprise qui ont un statut vérifié Future-Fit.
\[V_T\] = la valeur totale de toutes les ressources naturelles gérées par l’entreprise.

Note sur la valorisation des ressources naturelles

Une valeur monétaire doit être attribuée à chaque ressource naturelle gérée ou détenue par l’entreprise, afin de les intégrer dans le calcul de l’adéquation globale Future-Fit de l’entreprise. Dans la mesure du possible, cette valeur doit être déterminée sur la base du prix du marché.

Les méthodes permettant d’estimer ce prix de marché comprennent:

  1. Si la ressource concernée a été vendue récemment entre des parties indépendantes, utiliser ce prix (ajusté en fonction de tout changement de situation pertinent);

  2. Si une ressource similaire et comparable a été récemment vendue entre des parties indépendantes, utiliser cette évaluation comme base pour le prix;

  3. Estimer la valeur actualisée sur la durée de vie de l’actif, en utilisant le prix de vente moyen du bien ou du service que la ressource permet de produire, diminué des coûts de production ou d’extraction;

  4. Recourir à l’évaluation d’un expert indépendant.

Il convient de souligner que l’équipe Future-Fit ne suggère en aucun cas que la ‘valeur réelle’ d’une ressource naturelle puisse être réduite à un montant monétaire. Au contraire, cette étape est uniquement nécessaire pour permettre le calcul des progrès à l’échelle de l’entreprise, en agrégeant les scores d’un éventail, potentiellement très diversifié, de types de ressources naturelles.

3.2 Indicateurs de contexte

Le rôle des indicateurs de contexte est de fournir aux parties prenantes les informations supplémentaires nécessaires pour interpréter l’étendue réelle des progrès d’une entreprise.

Description et portée des ressources naturelles dont le statut Future-Fit n’a pas encore été vérifié

Pour chaque ressource naturelle qui n’est pas encore gérée conformément aux critères Future-Fit, ainsi que pour toute ressource dont le statut Future-Fit n’a pas encore été évalué, l’entreprise doit fournir:

  • une description de la nature de la ressource;
  • ainsi que l’étendue de sa gestion et de sa production au cours de la période de reporting – exprimée sous forme de nombre d’unités individuelles, de superficie de terre, de poids ou d’une autre mesure appropriée.49

Pour un exemple de la manière dont les indicateurs de contexte peuvent être rapportés, voir ici.

4. Assurance

4.1 À quoi sert l’assurance et pourquoi est-elle importante

Toute entreprise cherchant à devenir Future-Fit renforcera la confiance de ses principales parties prenantes (du PDG et du directeur financier aux investisseurs externes) si elle est en mesure de démontrer la qualité de ses données Future-Fit et la robustesse des contrôles qui les sous-tendent.

Cela est particulièrement important si une entreprise souhaite rendre compte publiquement de ses progrès vers le statut Future-Fit , certaines entreprises exigeant une vérification indépendante avant toute publication. En mettant en place des contrôles efficaces et bien documentés, une entreprise peut aider les auditeurs indépendants à comprendre rapidement la manière dont les données sont produites, suivies et contrôlées, facilitant ainsi leur capacité à fournir une assurance et/ou à formuler des recommandations d’amélioration.

4.2 Recommandations pour cet objectif

Les points suivants mettent en évidence les domaines d’attention à prendre en compte dans le cadre de cet objectif spécifique. Chaque entreprise et chaque période de reporting étant uniques, les missions d’assurance varient nécessairement: dans une situation donnée, les assureurs peuvent chercher à évaluer différents contrôles et éléments probants. Ces recommandations doivent être considérée comme une liste illustrative de ce qui peut être demandé, et non comme une liste exhaustive de ce qui sera exigé.

  • Documenter les méthodes utilisées pour garantir que l’entreprise a inclus toutes les ressources pertinentes de chaque catégorie de ressources naturelles dans son évaluation. Ces informations peuvent aider les assureurs à évaluer si l’approche retenue risque d’avoir omis des ressources, ce qui conduirait à la publication d’indicateurs erronés.
  • Documenter les méthodes utilisées pour évaluer l’état initial des écosystèmes entourant les ressources naturelles de l’entreprise. Les assureurs peuvent utiliser ces informations pour évaluer si l’évaluation était appropriée et pour s’assurer que les évaluations futures sont effectuées de manière cohérente.
  • Vérifier que l’entreprise a évalué tous les animaux qu’elle possède ou gère, qu’ils participent directement aux opérations (par exemple, les chiens policiers), qu’ils soient utilisés pour produire des biens consommables (par exemple, les poulets élevés pour la production d’œufs) ou qu’ils remplissent d’autres fonctions (par exemple, les animaux utilisés dans les tests de produits médicaux).
  • Documenter la méthode utilisée pour évaluer la valeur de l’ensemble des ressources naturelles détenues ou gérées par l’entreprise, et conserver les notes de travail associées à ces évaluations. Les assureurs peuvent utiliser ces informations pour vérifier qu’une méthode cohérente a été appliquée et que les ressources ont été correctement valorisées.

Pour une explication plus générale sur la manière de concevoir et de documenter les contrôles internes, consultez la section Poursuivre l’adéquation Future-Fit de manière systématique dans le Guide de mise en œuvre.

5. Informations complémentaires

5.1 Exemple

ACME Inc. vend des produits de limonade contenant du sucre, de l’eau et des citrons.

ACME est propriétaire des plantations de citronniers et de canne à sucre qui produisent les intrants nécessaires à la fabrication de sa limonade. Elle a veillé à ce que sa production de citrons soit conforme aux critères Future-Fit, mais elle n’a pas encore évalué le statut Future-Fit de sa plantation de canne à sucre.50

L’entreprise peut identifier le statut de chaque ressource naturelle détenue ou gérée comme suit:

\[f_{Citron}=100\%\] \[f_{Sucre}=0\%\]

L’entreprise estime la valeur de la plantation de citronniers à 750 000 $ en se basant sur le prix par hectare (ou par acre) de terres productives utilisé lors de la vente récente d’une ferme de taille comparable dans la même région. Aucune transaction comparable n’existant pour la plantation de canne à sucre, l’entreprise estime une valeur basée sur les données d’inflation régionale et le prix qu’elle a payé pour la plantation trois ans auparavant. La valeur estimée est de 600 000 $.

L’entreprise peut désormais calculer sa progression comme suit:

\[F^{ALL}=\frac{V_F}{V_T}=\frac{750,000}{750,000+600,000}\approx56\%\]

Indicateur de contexte

Description et portée des ressources naturelles dont le statut Future-Fit n’a pas encore été vérifié :

  • Ferme de canne à sucre, 15.000m2.

5.2 Questions fréquemment posées

Qu’en est-il des matériaux utilisés comme combustibles pour produire de l’énergie?

Si l’entreprise elle-même ou un fournisseur d’une fonction principale externalisée utilise une ressource naturelle directement comme combustible dans le cadre nécessaire de sa production (par exemple du charbon ou de la biomasse brûlés dans des hauts fourneaux), alors cette ressource est considérée comme un intrant de produit et doit donc être évaluée par rapport à l’objectif. Les achats garantissent le progrès vers une société Future-Fit.51

Qu’en est-il de l’eau utilisée dans la production?

Les impacts liés à l’utilisation de l’eau sont pris en compte par l’objectif L’utilisation de l’eau est respectueuse de l’environnement et socialement équitable, et ne sont donc pas inclus ici.

Comment ces directives s’appliquent-elles aux animaux utilisés pour tester des produits qui ne résolvent pas les problèmes systémiques?

Dans les cas où les produits n’ont pas pour but de résoudre des problèmes systémiques, certaines entreprises peuvent toujours choisir, ou être obligées par la loi, de tester leurs produits sur des animaux avant de pouvoir les vendre sur les marchés nationaux. Dans certaines circonstances, ces produits peuvent avoir des avantages significatifs pour la société, qui doivent être reconnus (pour plus d’informations, voir le Guide des objectifs de contribution positive). Cependant, dans les cas où une ou plusieurs des cinq libertés sont violées par le processus de test, cela doit être reconnu comme un impact négatif et sera pris en compte dans la performance de l’entreprise par rapport à cet objectif.

Bibliographie

[46]
“Earth overshoot day.” Global Footprint Network, 2017 [Online]. Available: https://overshoot.footprintnetwork.org/. [Accessed: 16-Dec-2023]
[47]
“The extincition crisis.” Centre for Biological Diversity [Online]. Available: http://www.biologicaldiversity.org/programs/biodiversity/elements_of_biodiversity/extinction_crisis/. [Accessed: 28-Oct-2017]
[48]
“What are high conservation values?” High Conservation Values Resource Network, 2017 [Online]. Available: https://www.hcvnetwork.org/hcv-approach. [Accessed: 26-Dec-2023]
[49]
E. Brown, N. Dudley, A. Lindhe, D. R. Muhtaman, C. Stewart, and T. Synott, “Common guidance for the identification of high conservation values.” 2013 [Online]. Available: https://www.hcvnetwork.org/library/common-guidance-for-the-identification-of-hcv-english-indonesian-french-portuguese. [Accessed: 02-Dec-2023]
[50]
E. Brown and M. Senior, “Common guidance for the management and monitoring of high conservation values.” 2014 [Online]. Available: https://www.hcvnetwork.org/library/common-guidance-for-the-management-and-monitoring-of-hcv. [Accessed: 02-Dec-2023]
[51]
“Farm animal welfare in great britain: Past, present and future.” Farm Animal Welfare Council, 2009 [Online]. Available: https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/319292/Farm_Animal_Welfare_in_Great_Britain_-_Past__Present_and_Future.pdf. [Accessed: 27-Aug-2017]

  1. Il s’agit de l’une des huit propriétés d’une société adaptée à l’avenir. Pour plus de détails, consultez le Guide méthodologique.↩︎

  2. À titre indicatif, l’ISEAL Alliance a créé un code de définition des normes auquel toute bonne norme d’approvisionnement doit se conformer. Parmi les membres de l’ISEAL figurent le Marine Stewardship Council (produits de la mer certifiés), la Ethical BioTrade Standard, le Forest Stewardship Council et la Rainforest Alliance.↩︎

  3. Les Cinq Libertés offrent un ensemble de principes fondamentaux en matière de bien-être animal qui ont été adoptés par des organisations telles que Tl’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la British Veterinary Association (BVA) et la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA).↩︎

  4. Les exemples incluent les normes de bien-être animal de la RSPCA et la norme sur les animaux biologiques de la Soil Association.↩︎

  5. Pour obtenir des conseils sur la mise en place de contrôles internes, consultez la section Poursuivre l’adaptation future de manière systématique dans le Guide de mise en œuvre.↩︎

  6. Parmi les exemples de normes pertinentes, on peut citer le Responsible Jewellery Council, Fairmined, la Responsible Minerals Initiative, et la norme IRMA pour une exploitation minière responsable.↩︎

  7. Les entreprises sont encouragées à suivre les normes du secteur dans le choix de la mesure, afin de fournir les informations les plus indicatives et comparables possibles aux utilisateurs.↩︎

  8. Veuillez noter que l’eau est couverte séparément par l’objectif L’utilisation de l’eau est respectueuse de l’environnement et socialement équitable et n’est donc pas incluse dans ce calcul.↩︎

  9. Consultez le Guide méthodologique pour connaître les définitions des fonctions principales externalisées et des intrants de produits.↩︎